VICTOIRE !!!!

Le 6 Février 2020 nous recevions à Maule M. Christian VÉLOT,

Président du Conseil Scientifique du CRIIGEN, pour la conférence:

OGM nouveaux ou cachés, où en est-on ?

Le lendemain 7 Février il nous annonce:

 » Chers Amis,

Merci infiniment à vous et toute l’équipe de TISS Santé pour l’accueil que vous m’avez réservé hier soir. J’espère que vous avez ou aurez de bons retours de cette intervention.

Je vous parlais hier de l’arrêt du Conseil d’Etat (CE) sur les OGM cachés et nouveaux OGM qu’on attendait pour lundi. En fait, il vient juste d’être rendu: https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/certains-organismes-obtenus-par-mutagenese-doivent-respecter-la-reglementation-ogm

C’est une magnifique victoire après un long processus (interpellation des ministres, saisine du CE, saisine de la CJUE, retour au CE) à l’initiative de l’Appel de Poitiers, et dans lequel le Criigen a pris toute sa place à travers notamment une contribution écrite de Joël Spiroux et mon audition en tant qu’expert devant le CE.

La décision fait état de la mutagenèse dirigée, de la mutagenèse aléatoire, d’édition du génome pour considérer toutes les plantes qui en sont issues comme OGM réglementés

Plus surprenant encore, le Conseil d’Etat enjoint à l’Etat de créer une réglementation spécifique pour les VrTH (Variétés rendues tolérantes à des herbicides) qui prenne en compte les risques et le principe de précaution, ce qui va au-delà de nos attentes. 

Nous le demandions mais doutions fortement de l’obtenir. L’Etat a six mois pour mettre en œuvre cette réglementation spécifique.

L’Etat a 9 mois pour identifier les variétés OGM illégales et les retirer du catalogue (et donc en interdire la commercialisation).

Il a six mois pour réécrire le décret conformément à l’arrêt CJUE.

Il n’y a pas de moratoire immédiat, mais un moratoire dans six mois pour les OGM obtenus par mutagenèse et autres techniques. Et une réglementation dans les six mois pour les VrTH quels qu’ils soient OGM ou non.

Nous pouvions difficilement espérer mieux !

Amitiés,

Christian «